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Known Consignor / Independent Validator
Procédure • coûts • validité certificat • demande • formation responsable sûreté
Procédure de validation pour expéditeurs connus
Procédure pour expéditeurs
- Annonce en tant que candidat „Known Consignor“ auprès d’un “Independent Validator” (infos sous www.bazl.admin.ch/fachleute/security ou chez SafeConsult AG avec le formulaire suivant: formulaire
- Formation d´au moins un responsable de la sûreté
- Transposition des measures de sécurité
- Présentation du programme de sécurité
- Inspection par le „certificateur indépendant“ sur place par le certificateur indépendant
- Proposition du certificateurindépendant
- Enregistrement dans la banque de données OFAC (tenue par SPEDLOGSWISS)
Coûts
Les coûts de cours et de certification sont prescrits par l’OFAC et se montent à env. 5‘000.- CHF pour une période de 4 ans. Cela représente en moyenne des coûts d’env. 1‘250.- CHF par an. Ces coûts sont plus élevés la première et la quatrième année; mais moindres dans les années intermédiaires. Informations de l'OFAC: infos
Validité du certificat
- 5 ans
- Validation annuelle (au moins une fois pas an une attestation écrite de l´expéditeur connu)
- Inspections interm. au moins tous les 3 ans sur place, inspections supplémentaires selon les situations (décision du validatuer indépendent)
- Mise à jour des responsables de la sécurité tous les 5 ans (certificat)
Demande de certification en tant qu’expéditeur connu
Avec le formulaire suivant vous pouvez poser la demande: Demande
Formation responsable de la sûreté de l'expéditeur connu
Durée |
1 jour |
Prix |
CHF 150.- administration/frais généraux
CHF 450.- cours *
CHF 30.- subsistance intermédiaire **
CHF 150.- certificat OFAC
* = Les coûts de cours comprennent la documentation de cours / de formation, TVA non comprise et payables à l’avance.
**= café de bienvenue, boissons pour les pauses matin et après-midi, boissons minérales et jus durant le séminaire, croissant, fruit... |
Objectifs du cours |
Le participant est familiarisé avec les genres de menaces, les bases légales, le concept national de sécurité et les mesures de sécurité pour la protection de l’aviation civile. Il est en mesure de transposer chez des expéditeurs les mesures de sécurité en concordance avec les prescriptions de sécurité UE et suisses et de les assurer.
Les participants comprennent
- la vulnérabilité du fret
- l’objectif de la transposition des mesures de sécurité
- le concept national de sécurité
- les bases légales
- le rôle des personnes impliquées
- le déroulement du processus de certification
- le contenu et la transposition du programme de sécurité
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Contenu du cours |
- Environnement de la sûreté du fret
- Bases de la sécurité du fret
- Chaîne du fret aérien
- Processus de certification
- Programme de sécurité
- Contrôle d‘étude
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langues |
français |
Certificat |
Attestation du cours par le certificateur indépendant
Certificat valable 5 ans de l’Office fédéral de l’aviation civile |
lieu des cours |
date |
délai d'inscription |
Genève |
09.09.2010 |
02.09.2010 |
Genève |
06.10.2010 |
29.09.2010 |
Genève |
03.11.2010 |
27.10.2010 |
Genève |
08.12.2010 |
01.12.2010 |
Cliquez ici pour avoir le formulaire d'annonce: Responsable de la sûreté de l’expéditeur connu (Known Consignor)
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